Chômage partiel et heures supplémentaires – Nouveautés 2010
1. Calcul de l’allocation conventionnelle
L’Accord National Interprofessionnel du 8 Octobre 2009 agréé par arrêté du 15 Décembre 2009 modifie les modalités de calcul de l’indemnisation complémentaire à la charge de l’employeur pour les périodes de chômage partiel intervenant courant 2010.
Pour l’année 2010, l’assiette de calcul de l’allocation correspond à la rémunération brute servant au calcul de l’indemnité de congés payés (soit la somme des rémunérations perçues de Juin 2008 à Mai 2009 pour une période de chômage partiel comprise entre le 1er Janvier et le 31 Mai 2010, y compris les heures supplémentaires ou complémentaires et primes rentrant habituellement dans la base de calcul de l’indemnité de congés payés), ramenée à un montant horaire à partir de la durée légale du travail ou, lorsqu’elle est inférieure, de la durée collective de travail ou celle stipulée au contrat (cas des salariés à temps partiel).
Le montant de l’allocation conventionnelle correspondra à 60 % de la rémunération horaire brute ainsi calculée, sans pouvoir être inférieur à 6,84 Euros par heure.
ATTENTION : A ce jour, de nombreuses incertitudes demeurent, notamment pour les salariés ayant un horaire contractuel hebdomadaire supérieur à 35 heures, pour les salariés absents en cours de période, mais également sur l’assiette même de calcul à retenir, les Directions Départementales du Travail ayant des interprétations parfois radicalement différentes.
En conséquence, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre administration locale pour vous faire confirmer la méthode de calcul retenue dans votre département.
2. Chômage partiel et acquisition des congés payés
L’Accord National Interprofessionnel du 8 Octobre 2009 précise également que les durées de chômage partiel doivent être prises en compte en totalité pour le calcul de la durée des congés payés. Cette disposition s’applique à compter de la période de référence en cours au 8 Octobre 2009, soit à compter du 1er Juin 2009, et prendra fin au 31 Décembre 2010.
