Comptabilisation du crédit d’impôt et autres impacts fiscaux
Comptabilisation du crédit d’impôt
Comptabilisation du crédit d’impôtSelon une note d’information du 28 février 2013, l’Autorité des Normes Comptables recommande la comptabilisation du CICE au crédit d’un sous-compte 64 « Charges de personnel ».
Autres impacts fiscaux
L’Administration fiscale a précisé dans sa doctrine administrative que le CICE n’a pas d’impact sur le calcul de la valeur ajoutée, retenue pour la détermination de la CVAE due par l’entreprise, compte tenu de son mode de comptabilisation.
En outre, la créance de CICE ne constitue pas un produit imposable pour la détermination du résultat fiscal de l’exercice au titre duquel elle est constatée ; elle doit donc être déduite extra-comptablement.
