Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) : possibilité de reprendre une activité professionnelle en entreprise

Les modalités de la Circulaire UNEDIC n°2012-11 du 14/05/2012 s’appliquent aux bénéficiaires du Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) à compter du 3 Février 2012.

Activités professionnelles pouvant être reprises dans le cadre d’un Contrat de Sécurisation Professionnelle :

Pendant son CSP, le bénéficiaire peut réaliser plusieurs périodes d’activités professionnelles sous forme de C.D.D. ou de contrat de travail temporaire. Chaque contrat est renouvelable une fois avec le même employeur ou la même entreprise utilisatrice. Chaque reprise doit avoir une durée minimale de 14 jours ou de 2 semaines (10 jours travaillés). Le cumul total de l’ensemble de ces périodes d’activité ne peut excéder 6 mois, renouvellement inclus. 

Pendant ces périodes, le CSP est suspendu et l’allocation cesse d’être versée au salarié.

Reprise du versement du Contrat de Sécurisation Professionnelle à l’issue de la période d’activité professionnelle

A l’issue de l’une des périodes d’activité professionnelle pouvant être reprise, le versement de l’allocation de sécurisation professionnelle reprend jusqu’au terme initial du CSP qui n’est pas reporté.

Cas de reprise d’emploi interrompant le Contrat de Sécurisation Professionnelle :

Lorsque le bénéficiaire reprend une des activités professionnelles suivantes, le bénéfice du CSP est interrompu :

• Contrat de travail à Durée Indéterminée ;
• Contrat à Durée Déterminée ou contrat de travail temporaire d’une durée inférieure à 14 jours ou à 2 semaines (10 jours travaillés) ou dont la durée excède 6 mois ;
• Création ou reprise d’entreprise ;
• Exercice d’une activité professionnelle non salariée.

Dispositions particulières pour les contrats de plus de 3 mois : en cas de rupture durant la période d’essai d’un CDD ou d’un contrat de travail temporaire d’une durée supérieure à 3 mois, le CSP et le versement de l’allocation peuvent être repris si la durée du dispositif n’est pas expirée.