Brèves ECO | Covid-19

Semaine 25 : 

• Activité partielle de longue durée : des précisions pour la période de juin 2021
• Soutien aux entreprises : Nouvelles annonces concernant l’assurance-crédit
• Déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés : Dernier délai exceptionnel pour les retardataires

Semaine 24 : 

• Les arrêts de travail dérogatoire : une nouvelle prolongation
• Congé de paternité et d’adoption : De nouvelles règles s’appliquent le 1er juillet 2021 !
• Création d’un pass européen

Semaine 23 :

• Fonds de solidarité : le formulaire de demande du mois de mai 2021 est en ligne !
• Défaut de paiement des loyers : des précisions pour les entreprises fermées
• Tenue des assemblées générales : les mesures dérogatoires sont reconduites

Semaine 22 :

• Sortie de crise des TPE / PME : les impacts pour les entreprises
• Rappel plan de relance : des brochures sont disponibles

Semaine 21 :

• Activité partielle : 1 607 heures indemnisables en 2021 !
• URSSAF : les échéances des employeurs de nouveau reportées
• Focus sur le dispositif d’activité partielle ?

Semaine 20 :

• Reprise d’un fonds de commerce : nouvelle aide, nouvelles conditions !
• Refonte du dispositif de prise en charge des coûts fixes

Semaine 19 :

• ISA : Dispositif de relance des entreprises
• Fonds de solidarité : Adaptations au titre de l’aide d’avril 2021
• Stocks saisonniers : le décret est paru !
• Entreprises : Fiates attention aux tentatives d’escroquerie

Semaine 17 : 

• Prime Macron : Le Gouvernement réactive l’aide en 2021
• Activité partielle : Maintien des taux favorables pour mai 2021
• URSSAF : Report d’échéance en mai 2021

Semaine 16 :

• Prêts participatifs relance : lancement le 3 mai
• Les prêts garantis par l’Etat : Elargis et prolongés jusque fin 2021
• Aides coûts fixes
• Contribution audiovisuel public
• FAQ ‘Fonds de solidarité

Semaine 15 : 

• Aide à la numérisation : il est encore possible pour les TPE d’en bénéficier
• Remboursement accéléré des crédits d’impôt
• Actualités Covid-19 
  • Fonds de solidarité
  • Activité partielle, garde d’enfant et vacances scolaires 

Semaine 14 :

• Dettes fiscales des entreprises : une extension pour les plans de réglement
• Aide aux coûts fixes : extension de la durée de dépôt de la demande
• Plan d’apurement et remises de dette de cotisations et contributions sociales

Semaine 11 :

• Prolongation des arrêts de travail COVID
• Sort fiscal des dépenses d’intérêt général : réalisées par les entreprises pendant la crise sanitaire
• Repas, télétravail, …. ce que prévoit le nouveau protocole sanitaire

Semaine 10 :

• Prise en charge des coûts fixes : le dispositif sera opérationnel le 31 mars
• Fonds de solidarité Février 2021 : nouveau décret publié
• Prolongation de la prime à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans

Semaine 9 :

• BPI France s’engage pour développer la création et la reprise d’entreprise par des femmes 
• Contrats d’alternance : 2 décrets instaurent des aides exceptionnelles pour les contrats conclus en mars 2021
• Affacturage des commandes : Possible jusqu’au 30 juin 2021
• Aide de l’Agefiph : prolongées et élargies

Semaine 8 : 

• Le prêt garanti par l’Etat (PGE) : Les modalités de son remboursement
• Impôts sociétés : des facilités accordées aux entreprises
• Des aides pour la création d’entreprise

Semaine 7

• Report de cotisations des entreprises : les échéancIers en cours d’envoi
• Fonds de solidarité : Janvier 2021
• ‘Entre le trait et la plume’ 
• CDD de remplacement : des mentions à ne pas oublier !

Semaine 6

• 2 semaine : Calcul de l’index de l’égalité professionnelle
• Restauration en entreprise : les règles sont assouplies
• Chômage partiel : 2 nouvelles ordonnances
• Urgence sanitaire : la loi prolonge l’état d’urgence

Semaine 5

• Dispositif additionnel d’exonération de cotisations sociales : Précision sur les conditions d’application
• Transformation numérique : Des diagnostics gratuits pour les TPE / PME
• Fonds de solidarité : Des précisions pour l’obtenir pour le mois de Janvier

Semaine 4

• Tickets restaurant 2020 : leur validité est prolongée
• Le télétravail reste la règle : Vers un contrôle de l’effectivité du télétravail
• Aides à l’embauche : Prolongation pour les jeunes de moins de 26 ans
• Activité partielle : 2 nouveaux décrets prolongent les taux

Semaine 3 

• L’aide exceptionnelle à la prise des congés payés est prolongée jusqu’au 7 marrs 2021
• Cotisations sociales : Les échéances sociales de nouveau reportées en février 2021 ?
• TPE / PME : un guide pour tout savoir sur les aides
• CDD et intérim : Un accord d’entreprise peut adpter les règles

Semaine 2

• Aide aux loyers : La communauté de commune du pays d’Ancenis s’engage
• Fonds de solidarité : Nouvel aménagement pour décembre
• Indemnisation des jours d’arrêt de travail lié à la Covid-19
• PGE : Le remboursement repoussé d’un an

Semaine 1

• Fonds de solidarité : nouveautés Décembre 2020
• Avances remboursables et prêts bonifiés : Dispositif disponible jusqu’au 30 juin 2021