Coup de tonnerre fiscal sur plus-values des dirigeants

Dans 3 décisions de mi-juillet, le Conseil d’Etat a décidé que les gains tirés des ‘management packages’ par des dirigeants de société (co-actionnaires aux côtés d’autres investisseurs) lors de la revente de celle-ci devaient être traités fiscalement comme des traitements et salaires et non comme des plus-values de cession (soit 45 à 60% de taxation contre 30%). A ce stade, le traitement en plus-value était protégé par des décisions de cour d’appel datant de mai 2019.