Décret d’application de la loi Asap
Fil d'actualités économiques | 24 août 2021
Le gouvernement a publié au ‘Journal officiel’ le décret d’application de la loi d’accélération et de simplification de l’Action publique (Asap). Elle concerne notamment la simplification des procédures de consultation et d’autorisation des projets industriels.
