Le contrôle fiscal s’adapte à la crise

Bercy a récupéré l’an dernier 7,8 milliards d’euros de produit de lutte contre la fraude, contre 11 milliards en 2019 et 7,7 milliards en 2018. Les contrôles fiscaux ont été suspendus de mars à juin, atteignant 365.200 unités (-17% annuels, mais seulement -5% sur les contrôles sur pièces ne nécessitant pas déplacement). Les dossiers d’escroquerie ou de fraude caractérisée ayant entraîné saisine de la justice s’affichent à 1.484 unités. Entre avril 2020 et avril 2021, 43.500 contrôles ont ciblé le fonds de solidarité, permettant de redresser 42 millions d’euros indus au titre de ce dispositif. Avec près d’un tiers des contrôles concernés, l’usage du datamining continue de monter en puissance.