Mesures sanitaires: amélioration continue requise

Outre le risque pénal de base qui pèse sur lui en contexte Covid19 (‘atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité’, ‘mise en danger de la vie d’autrui’, ‘atteinte à la santé ou à la sécurité des travailleurs’), l’employeur doit aussi veiller à adapter en permanence les mesures sanitaires déployées en entreprise afin de tendre ‘à l’amélioration des situations existantes’, sous peine d’une amende de 10.000 euros (portée à 30.000 euros et un an d’emprisonnement en cas de récidive).