Multinationales face au risque de redomiciliation fiscale

Suite à la pandémie et au retour en France de certains de leurs salariés habituellement basés dans les pays étrangers où elles siègent (lire en rubrique ‘Info’), certaines multinationales qui avaient fait le choix de ne pas se domicilier dans l’Hexagone craignent de voir ces salariés relocalisés en France servir de base à l’administration fiscale pour estimer qu’elles y disposent d’un ‘établissement stable’. Si le fisc réussit à démontrer que ces salariés sont des ‘agents dépendants’, alors la domiciliation fiscale du groupe pourrait basculer.