Point de vue d’experts sur l’actualité Sociale – Octobre 2023
Non classé | 7 novembre 2023
La réforme des retraites : les mesures applicables au 1er septembre 2023
La réforme des retraites adoptée au printemps dernier est entrée en vigueur le 1er septembre 2023. Age légal de droit à pension, durée des cotisations, majoration, carrières longues, …. : nos experts font le point sur les principales évolutions applicables à compter du 1er septembre 2023.
Déduction pour frais professionnels : une (r)évolution dans le traitement social des remboursements de frais
La déduction forfaitaire pour frais professionnels est un dispositif qui permet aux salariés de certaines professions de déduire une partie de leurs frais professionnels de leur salaire avant calcul de leurs cotisations sociales.
Retour sur les évolutions depuis le 1er janvier 2023
Convention collective unique de la métallurgie : une nouvelle classification applicable au 1er janvier 2024
Au 1er janvier 2024 entrera en vigueur la nouvelle convention collective nationale de la Métallurgie avec une classification unique qui se substitue au quatre systèmes de classifications existants jusqu’à présent dans la branche.
Fin de la dispense d’organisation des élections du CSE en l’absence de candidat
Dans les entreprises de 11 à 20 salariés, l’employeur doit organiser les élections professionnelles même si aucun candidat ne s’est manifesté dans les 30 jours suivant l’information des salariés. Tel est l’objet principal du modèle de PV de carence diffusé par l’administration pour les très petites entreprises.
